DOMAINE DE FONDAIN - Permis de construire et DP

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413776048 Société civile immobilière Créée le 24/06/1997

Présentation détaillée de DOMAINE DE FONDAIN

DOMAINE DE FONDAIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laqueuille.

Profil et organisation

DOMAINE DE FONDAIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63820 à Laqueuille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DOMAINE DE FONDAIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/06/1997

Siège social

Permis de construire et DP de DOMAINE DE FONDAIN

Activité d’urbanisme de DOMAINE DE FONDAIN

DOMAINE DE FONDAIN compte 1 autorisation recensée sur la période 28/08/2026 - 28/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DE FONDAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/08/2026 - 28/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DOMAINE DE FONDAIN

1 autorisation sur la période 28/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Laqueuille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMAINE DE FONDAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5001 Fondain, Laqueuille (63820) DP Mixte ZV55 5 504 m² 20 m² 2026/08/28

Répartition géographique des autorisations de DOMAINE DE FONDAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DOMAINE DE FONDAIN

Sources des informations sur DOMAINE DE FONDAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DOMAINE DE FONDAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMAINE DE FONDAIN ?
DOMAINE DE FONDAIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMAINE DE FONDAIN ?
Le profil de DOMAINE DE FONDAIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMAINE DE FONDAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMAINE DE FONDAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMAINE DE FONDAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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