Présentation détaillée de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Trois-Îlets.
Profil et organisation
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97200 à Fort-de-France.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Permis de construire et DP de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
Activité d’urbanisme de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE compte 1
autorisation recensée
sur la période 24/08/2015 - 24/08/2015,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/08/2015 - 24/08/2015
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
1 autorisation sur la période 24/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement aux Trois-Îlets.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE ?
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE ?
Le profil de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.