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DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR - Permis de construire et DP

Active
160023065 Autres formes juridiques PME Créée le 18/08/1987

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 31100 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
DNSCE
Date de création
18/08/1987
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

Activité d’urbanisme de DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 28/12/2016 - 28/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/12/2016 - 28/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

1 autorisation sur la période 28/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
161 Chemin De Lestang, Toulouse (31100) DP Locaux BM1 12 835 m² 9 m² 2016/12/28

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR ?
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR ?
Le profil de DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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