Déclaration préalable n° 03155516A2027 à Toulouse pour 9 m² de locaux, 161 chemin de Lestang
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier DP n° 03155516A2027
Demandeur
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155516A2027 a été accordée le 28 décembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 161 chemin de Lestang. La demande émane de DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 835 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 1. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Lestang, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 835 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 000 m² à 12 009 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 009 m² |
| Total | 12 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 009 m² |
| Total locaux | 12 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 160023065
- SIRET
- 16002306500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516A2027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BM 1 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Lestang à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de Lestang depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.