DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - Permis de construire et DP

Active
130026586 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/2020

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Régina.

Profil et organisation

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97300 à Cayenne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DGTM
Date de création
01/01/2020
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Activité d’urbanisme de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER compte 1 autorisation recensée sur la période 24/10/2024 - 24/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/10/2024 - 24/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

1 autorisation sur la période 24/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Régina.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 20, Régina (97390) PC Locaux F756 10 000 m² 1 094 m² 2024/10/24

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Sources des informations sur DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ?
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ?
Le profil de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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