Présentation détaillée de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Régina.
Profil et organisation
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97300 à Cayenne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DGTM
Date de création
01/01/2020
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Activité d’urbanisme de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER compte 1
autorisation recensée
sur la période 24/10/2024 - 24/10/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/10/2024 - 24/10/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
1 autorisation sur la période 24/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Régina.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ?
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ?
Le profil de DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.