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DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
120064027 Autres formes juridiques GE Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Paris (75)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Blagnac.

Profil et organisation

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
DSNA
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE compte 16 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 20/02/2025, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

25/02/2014 - 20/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

15 autorisations sur la période 25/02/2014 - 20/02/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Blagnac. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
141 All De La Chartreuse, Avignon (84000) PC Locaux BR48 4 867 m² 92 m² 2015/11/23
Rte D9G Le R Altor, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux LB276 30 000 m² 150 m² 2015/10/31
Adresse Non Renseignée, Vaudringhem (62380) DP Locaux ZI164, ZI163 7 574 m² 32 m² 2015/09/28
Aerodrome De Lognes-Emerainville, Lognes (77185) DP Locaux AJ158, AJ159 117 761 m² 18 m² 2015/02/18

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

1 autorisation sur la période 15/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
D9G Le R Altor, Aix-en-Provence (13100) PD LB276 — 2015/09/15

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

12 communes - 9 départements - 6 régions

Communes les plus représentées

Blagnac

3 autorisations

Aix-en-Provence

2 autorisations

Colombier-Saugnieu

2 autorisations

Avignon

1 autorisation

Clermont-Ferrand

1 autorisation

Lognes

1 autorisation

Marignane

1 autorisation

Saint-Aignan-Grandlieu

1 autorisation

Saint-Quentin-Fallavier

1 autorisation

Demandeurs comparables à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE ?
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE ?
Le profil de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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