DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE - Permis de construire et DP

Active
130010853 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beauvais.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 60000 à BEAUVAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDT
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 21/09/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/09/2013 - 21/09/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE

2 autorisations sur la période 20/09/2013 - 21/09/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Beauvais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De L Europe - Za Ecoparc, Tillé (60000) PC Locaux AK87, AK86 47 926 m² 213 m² 2015/09/21
1 Av Victor Hugo, Beauvais (60000) PC Locaux AW69 818 m² 30 m² 2013/09/20

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES OISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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