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DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE - Permis de construire et DP

Active
130013295 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 17/12/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Chemillé-en-Anjou.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 49100 à Angers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
DDFIP
Date de création
17/12/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE compte 6 autorisations recensées sur la période 07/06/2014 - 28/11/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

07/06/2014 - 28/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

6 autorisations sur la période 07/06/2014 - 28/11/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Chemillé-en-Anjou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chemillé-en-Anjou

1 autorisation

Montreuil-sur-Maine

1 autorisation

Parnay

1 autorisation

Saumur

1 autorisation

Segré-en-Anjou Bleu

1 autorisation

Vernoil-le-Fourrier

1 autorisation

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

6 autorisations

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même secteur et même département
136 autorisations 130 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même secteur et même département
128 autorisations 56 PC 29 PA 43 PD
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN 200071553
Même secteur et même département
47 autorisations 18 PC 26 PA 3 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même secteur et même département
47 autorisations 34 PC 5 PA 8 PD
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN 200071678
Même secteur et même département
43 autorisations 35 PC 2 PA 6 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même secteur et même département
31 autorisations 20 PC 9 PA 2 PD

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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