Déclaration préalable n° 04936914M0016 à Vernoil-le-Fourrier pour 4 625 m² de locaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier DP n° 04936914M0016
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04936914M0016 a été accordée le 26 septembre 2014. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 625 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoil-le-Fourrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 625 m² | 4 625 m² |
| Total | 0 m² | 4 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 625 m² | 4 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 625 m² | 4 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 625 m² | 4 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130013295
- SIRET
- 13001329500139
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936914M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |