DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE - Permis de construire et DP

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130014756 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/07/2011

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneville.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
DDFIP
Date de création
01/07/2011
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/12/2025 - 22/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/12/2025 - 22/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

1 autorisation sur la période 22/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bonneville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Rue Pierre De Coubertin, Bonneville (74130) DP Locaux AH121 3 335 m² 18 m² 2025/12/22

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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