DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD - Permis de construire et DP

Active
130011034 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/03/2010

Infos clés

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nîmes.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 30000 à Nîmes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
DDFIP
Date de création
01/03/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD compte 1 autorisation recensée sur la période 08/07/2021 - 08/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/07/2021 - 08/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD

1 autorisation sur la période 08/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Nîmes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Bd Etienne Saintenanc, Nîmes (30900) DP Locaux DO1392 5 246 m² 107 m² 2021/07/08

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides