Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nîmes.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 30000 à Nîmes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD compte 1
autorisation recensée
sur la période 08/07/2021 - 08/07/2021,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/07/2021 - 08/07/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
1 autorisation sur la période 08/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Nîmes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.