DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Surzur.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 44000 à NANTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DDEA
- Date de création
- 01/01/2009
Siège social
Autorisations d'urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/10/2017 - 25/09/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
2 autorisations sur la période 25/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Surzur. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pont De Fer - Reniac, Surzur (56450) | PA | YH14, YH15 | 735 135 m² | 2018/09/25 |
| Kergal-Le Couardir, Surzur (56450) | PA | YO24, YO40 | 272 397 m² | 2018/09/25 |
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
1 autorisation sur la période 03/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Nice. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nice (06000) | PD | — | — | 2017/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.