2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Surzur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/10/2017 - 25/09/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Surzur. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pont De Fer - Reniac, Surzur (56450) | PA | YH14, YH15 | 735 135 m² | 2018/09/25 |
| Kergal-Le Couardir, Surzur (56450) | PA | YO24, YO40 | 272 397 m² | 2018/09/25 |
1 autorisation sur la période 03/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Nice. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nice (06000) | PD | — | — | 2017/10/03 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
