DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Palais-sur-Vienne.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 87000 à LIMOGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DDT
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 27/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
2 autorisations sur la période 29/10/2013 - 27/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement au Palais-sur-Vienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue D Anguernaud, Le Palais-sur-Vienne (87410) | DP Locaux | AA93 | — | 15 m² | 2015/08/27 |
| Rue D Anguernaud, Le Palais-sur-Vienne (87410) | PC Locaux | AA93 | 16 600 m² | 42 m² | 2013/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.