Déclaration préalable n° 08711315D1738 au Palais-sur-Vienne pour 15 m² de locaux, Rue D Anguernaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier DP n° 08711315D1738
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08711315D1738 a été accordée le 27 août 2015 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue D Anguernaud. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² |
| Total | 42 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² |
| Total locaux | 42 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008501
- SIRET
- 13000850100012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711315D1738 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |