2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaivre-et-Montoille.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/10/2019 - 07/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Vaivre-et-Montoille.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| En La Voie Aux Taupes, Vaivre-et-Montoille (70000) | PC Locaux | BL53, BL61 | 5 650 m² | 63 m² | 2019/10/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
