2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Perpignan.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES compte 2 autorisations recensées sur la période 02/05/2013 - 13/12/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Perpignan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ORIENTALES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De La Salanque Zac Polygone Nord, Perpignan (66000) | PC Locaux | DH492, DH493 | 8 490 m² | 67 m² | 2013/05/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 13/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vernet-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Piste Forestiere Des Conqu Jaca D En Pi, Vernet-les-Bains (66820) | PA | B241 | 66 000 m² | 2022/12/13 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
