Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Domaine Public Maritime, Le Vivier-sur-Mer (35960) | PA | 00 | — | 2026/06/30 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE - Permis d'aménager
Active
130010937
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
ETI
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Vivier-sur-Mer.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DDTM
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/06/2026 - 30/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/06/2026 - 30/06/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
1 autorisation sur la période 30/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement au Vivier-sur-Mer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même secteur et même département
522 autorisations
520 PC
2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même secteur et même département
315 autorisations
1 PC
1 PA
313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même secteur et même département
197 autorisations
197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même secteur et même département
114 autorisations
60 PC
32 PA
22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même secteur et même département
67 autorisations
65 PC
2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même secteur et même département
64 autorisations
63 PC
1 PA
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ILLE-ET-VILAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable