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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR - Permis de construire et DP

Active
130009525 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dijon.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
DDT
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR compte 1 autorisation recensée sur la période 12/06/2014 - 12/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/06/2014 - 12/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR

1 autorisation sur la période 12/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dijon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dijon

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

1 autorisation

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations 20 PC 4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PA

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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