Permis de construire n° 02123114R0064 à Dijon pour 32 m² de locaux, 57 rue de Mulhouse
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 02123114R0064
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123114R0064, délivré le 12 juin 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 57 rue de Mulhouse. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 006 m². S'y ajoutent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 102. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 006 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 244 m² à 11 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 622 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 638 m² |
| Locaux | 5 622 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 638 m² |
| Total | 11 244 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 11 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 622 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 638 m² |
| Total locaux | 5 622 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009525
- SIRET
- 13000952500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mulhouse à Dijon (21000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Mulhouse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.