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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - Autorisations d'urbanisme

Cessée
175606615 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

13

Permis d'aménager

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 12 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Sarzeau.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 56000 à Vannes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
DDE
Date de création
23/06/1981

Siège social

Autorisations d'urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT compte 13 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 23/10/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

29/04/2013 - 23/10/2020

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

6 communes

Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

12 autorisations sur la période 29/04/2013 - 23/10/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Sarzeau. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

1 autorisation sur la période 08/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Locmariaquer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sarzeau

6 autorisations

Kervignac

3 autorisations

Belz

1 autorisation

Le Tour-du-Parc

1 autorisation

Locmariaquer

1 autorisation

Île-aux-Moines

1 autorisation

Département représenté

Morbihan (56)

13 autorisations

Région représentée

Bretagne

13 autorisations

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN 255601106
Même secteur et même département
183 autorisations 183 PC
LORIENT AGGLOMERATION
SIREN 200042174
Même secteur et même département
72 autorisations 45 PC 17 PA 10 PD
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
SIREN 200067932
Même secteur et même département
38 autorisations 23 PC 8 PA 7 PD
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN 245614433
Même secteur et même département
37 autorisations 10 PC 18 PA 9 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN 130008675
Même secteur et même département
35 autorisations 4 PC 22 PA 9 PD
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
SIREN 200043123
Même secteur et même département
33 autorisations 21 PC 10 PA 2 PD

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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