Permis d'aménager n° 05625220Y0002 au Tour-du-Parc pour un terrain de 153 278 m², Pont Caden Et Kerdre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 05625220Y0002
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625220Y0002 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé Pont Caden Et Kerdre. Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 153 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD73, AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Caden Et Kerdre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 153 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175606615
- SIRET
- 17560661500011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625220Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |