DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES - Permis de construire et DP

Cessée
176601516 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perpignan.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
SIRET du siège
Sigle
DDSP
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2022 - 28/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/09/2022 - 28/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES

1 autorisation sur la période 28/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Perpignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Marc Pierre, Perpignan (66000) DP Locaux AO412 930 m² 27 m² 2022/09/28

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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