Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perpignan.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES compte 1
autorisation recensée
sur la période 28/09/2022 - 28/09/2022,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/09/2022 - 28/09/2022
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
1 autorisation sur la période 28/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Perpignan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ORIENTALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.