Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montpellier.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 34000 à Montpellier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT compte 1
autorisation recensée
sur la période 18/10/2024 - 18/10/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/10/2024 - 18/10/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT
1 autorisation sur la période 18/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montpellier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HERAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.