DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST - Permis de construire et DP

Cessée
172906406 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 01/01/1994

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guipavas.

Profil et organisation

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 29490 à GUIPAVAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DSAC-O
Date de création
01/01/1994

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

Activité d’urbanisme de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST compte 2 autorisations recensées sur la période 20/09/2019 - 04/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/09/2019 - 04/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

2 autorisations sur la période 20/09/2019 - 04/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Guipavas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aeroport De Brest Bretagne, Guipavas (29490) PC Locaux H1981 193 388 m² 60 m² 2023/10/04
9003 Aeroport De Brest Bretagne, Guipavas (29490) PC Locaux H1981, H1982 200 535 m² 871 m² 2019/09/20

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

Sources des informations sur DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST ?
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST ?
Le profil de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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