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Permis de construire Locaux N° 0290751900053

Permis de construire à Guipavas pour 871 m² de locaux - 9003 Aeroport De Brest Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Aeroport De Brest Bretagne, Guipavas (29490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST et accordé le 20 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900053, instruit par la commune de Guipavas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0290751900053

Demandeur

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290751900053, délivré le 20 septembre 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9003 Aeroport De Brest Bretagne, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1981, H1982.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 535 m²

Surface existante avant

2 322 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

3 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1981 H1982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 322 m²	871 m²	0 m²	68 m²	0 m²	803 m²	3 125 m²
Total	2 322 m²	871 m²	0 m²	68 m²	0 m²	803 m²	3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 322 m²	871 m²	0 m²	68 m²	0 m²	803 m²	3 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 172906406
SIRET: 17290640600019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: GUIPAVAS (29806)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290751900053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Aeroport De Brest Bretagne, Guipavas (29490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST et accordé le 20 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900053, instruit par la commune de Guipavas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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