Permis de construire n° 0290751900053 à Guipavas pour 871 m² de locaux, 9003 Aeroport De Brest Bretagne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 0290751900053
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751900053 porte sur un projet situé 9003 Aeroport De Brest Bretagne. La demande émane de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1981, H1982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 322 m² | 871 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 803 m² | 3 125 m² |
| Total | 2 322 m² | 871 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 803 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 322 m² | 871 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 803 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 871 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 803 m² | 3 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 172906406
- SIRET
- 17290640600019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GUIPAVAS (29806)
Autres dossiers de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751900053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |