DIFRANC - Permis de construire et DP

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501738397 Société civile immobilière PME Créée le 23/10/2007

Présentation détaillée de DIFRANC

DIFRANC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laveyron.

Profil et organisation

DIFRANC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26240 à Laveyron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DIFRANC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/10/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de DIFRANC

Activité d’urbanisme de DIFRANC

DIFRANC compte 1 autorisation recensée sur la période 23/10/2017 - 23/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIFRANC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/10/2017 - 23/10/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIFRANC

1 autorisation sur la période 23/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Laveyron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIFRANC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIFRANC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DIFRANC

Sources des informations sur DIFRANC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIFRANC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIFRANC ?
DIFRANC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIFRANC ?
Le profil de DIFRANC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIFRANC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIFRANC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIFRANC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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