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DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
224700013 Département ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lot-et-Garonne (47)

Total autorisations

51

Permis de construire et DP

43

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 43 permis de construire et DP, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Agen.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 47000 à Agen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE compte 51 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 03/06/2026, dans 20 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

51

Période couverte

04/03/2013 - 03/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

20 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -50,0 % 3 0 0
2025 6 +100,0 % 1 0 5
2024 3 0 % 3 0 0
2023 3 -57,1 % 3 0 0
2022 7 -12,5 % 6 0 1
2021 8 +100,0 % 8 0 0
2019 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

43 autorisations sur la période 04/03/2013 - 03/06/2026, réparties dans 20 communes, principalement à Agen. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Allee Du Docteur Vautrain, Tonneins (47400) PC Locaux AD349 1 945 m² 47 m² 2021/11/10
Rue Du Stade ""Revelin"", Le Mas-d'Agenais (47430) PC Locaux ZH248 10 033 m² 118 m² 2021/11/09
330 Rue Victor Duruy, Le Passage (47520) PC Locaux AS24 40 580 m² 213 m² 2021/10/27
Avenue Du 11 Novembre 1918, Port-Sainte-Marie (47130) PC Locaux G1309 5 360 m² 48 m² 2021/10/08
Rue Portogruaro, Marmande (47200) PC Locaux IP187, IP2 63 674 m² 410 m² 2021/07/05
330 Rue Victor Duruy, Le Passage (47520) PC Locaux AS24 40 580 m² 192 m² 2021/03/26
Avenue Soussial, Miramont-de-Guyenne (47800) DP Locaux AD118 22 622 m² 149 m² 2021/03/14
Rue Du Huit Mai 1945, Marmande (47200) PC Locaux IP52 3 458 m² 34 m² 2021/02/23

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

8 autorisations sur la période 10/07/2013 - 06/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Marmande. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ravaille, Duras (47120) PD ZS69 — 2018/08/21

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Bourg, Le Mas-d'Agenais (47430) PD AB113 — 2013/07/10

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

20 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Agen

8 autorisations

Marmande

7 autorisations

Le Mas-d'Agenais

6 autorisations

Tonneins

4 autorisations

Castelmoron-sur-Lot

3 autorisations

Le Passage

3 autorisations

Port-Sainte-Marie

3 autorisations

Damazan

2 autorisations

Duras

2 autorisations

Département représenté

Lot-et-Garonne (47)

51 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D AGEN
SIREN 214700015
Même secteur et même département
54 autorisations 31 PC 9 PA 14 PD
COMMUNE DE BOE
SIREN 214700312
Même secteur et même département
20 autorisations 19 PC 1 PD
COMMUNE DE MARMANDE
SIREN 214701575
Même secteur et même département
18 autorisations 12 PC 4 PA 2 PD
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN 214702334
Même secteur et même département
17 autorisations 11 PC 1 PA 5 PD
COMMUNE DE TONNEINS
SIREN 214703100
Même secteur et même département
15 autorisations 4 PC 11 PD
COMMUNE DE DURAS
SIREN 214700866
Même secteur et même département
11 autorisations 9 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE ?
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE recense 43 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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