Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 35 39 Rue Du Vieux Chateau, Crosne (91560) | PA | AH544, AH344 | — | 2014/06/30 |
DELTA - Autorisations d'urbanisme
Active
340041987
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 26/01/1987
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de DELTA
DELTA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Crosne.
Profil et organisation
DELTA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 85340 à L'Île-d'Olonne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DELTA
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/01/1987
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Autorisations d'urbanisme de DELTA
Activité d’urbanisme de DELTA
DELTA compte 5 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 17/11/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DELTA, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
27/05/2013 - 17/11/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
4 communes
Permis d'aménager de DELTA
2 autorisations sur la période 27/05/2013 - 30/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Crosne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Croix Gaude Les Fosses, Montmirail (51210) | PA | AX110 | — | 2013/05/27 |
Permis de démolir de DELTA
3 autorisations sur la période 25/07/2014 - 17/11/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Crosne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 31 Rue Louis Brancas, Crosne (91560) | PD | AH1188 | 209 m² | 2022/11/17 |
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Des Chenes, Montgeron (91230) | PD | AK301 | 763 m² | 2016/02/08 |
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 97 Avenu De La Resistance, Yerres (91330) | PD | AY498 | 957 m² | 2014/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de DELTA
4 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à DELTA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LOTIPROMO
SIREN 483616470
Même département de siège
63 autorisations
1 PC
59 PA
3 PD
LODGIM
SIREN 803252600
Même département de siège
37 autorisations
3 PC
34 PA
MILLET AMENAGEMENT
SIREN 509481230
Même département de siège
36 autorisations
4 PC
32 PA
STE LANDRY RONDEAU
SIREN 527949879
Même département de siège
23 autorisations
19 PC
3 PA
1 PD
C3P PROMOTION
SIREN 502565138
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PA
IMMOPLUS OUEST
SIREN 529210346
Même département de siège
20 autorisations
8 PC
12 PA
Sources des informations sur DELTA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DELTA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DELTA ?
DELTA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DELTA ?
Le profil de DELTA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DELTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DELTA concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DELTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable