DELTA - Autorisations d'urbanisme

Active
340041987 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 26/01/1987

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de DELTA

DELTA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Crosne.

Profil et organisation

DELTA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 85340 à L'ILE-D'OLONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DELTA
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/01/1987
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Autorisations d'urbanisme de DELTA

Activité d’urbanisme de DELTA

DELTA compte 5 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 17/11/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DELTA, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

27/05/2013 - 17/11/2022

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

4 communes

Permis d'aménager de DELTA

2 autorisations sur la période 27/05/2013 - 30/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Crosne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 39 Rue Du Vieux Chateau, Crosne (91560) PA AH544, AH344 2014/06/30
12 Rue De La Croix Gaude Les Fosses, Montmirail (51210) PA AX110 2013/05/27

Permis de démolir de DELTA

3 autorisations sur la période 25/07/2014 - 17/11/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Crosne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
31 Rue Louis Brancas, Crosne (91560) PD AH1188 209 m² 2022/11/17
19 Rue Des Chenes, Montgeron (91230) PD AK301 763 m² 2016/02/08
97 Avenu De La Resistance, Yerres (91330) PD AY498 957 m² 2014/07/25

Répartition géographique des autorisations de DELTA

Demandeurs comparables à DELTA

Sources des informations sur DELTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DELTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DELTA ?
DELTA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DELTA ?
Le profil de DELTA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DELTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DELTA concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DELTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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