Permis de démolir n° 0916911417008 à Yerres, 97 Avenu De La Resistance
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PD n° 0916911417008
Demandeur
DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916911417008 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un bâtiment situé 97 Avenu De La Resistance. Le projet est porté par DELTA.
Le terrain concerné couvre 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY498. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340041987
- SIRET
- 34004198700058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de DELTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916911417008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |