Permis de démolir n° 0914211510006 à Montgeron, 19 Rue Des Chenes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PD n° 0914211510006
Demandeur
DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914211510006 a été délivré le 8 février 2016 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Chenes. La demande émane de DELTA.
La parcelle concernée s'étend sur 763 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK301. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340041987
- SIRET
- 34004198700058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de DELTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914211510006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |