DEFROMONT - Permis de construire et DP

Active
837846187 Société civile immobilière Créée le 26/02/2018

Infos clés

Présentation détaillée de DEFROMONT

DEFROMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saligny.

Profil et organisation

DEFROMONT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89100 à SALIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEFROMONT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/02/2018

Siège social

Permis de construire et DP de DEFROMONT

Activité d’urbanisme de DEFROMONT

DEFROMONT compte 2 autorisations recensées sur la période 31/07/2020 - 13/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEFROMONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/07/2020 - 13/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DEFROMONT

2 autorisations sur la période 31/07/2020 - 13/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saligny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEFROMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Vieille Ecole, Saligny (89100) PC Locaux 0C698 1 331 m² 64 m² 2024/09/13
4 Rue De La Vieille Ecole, Saligny (89100) PC Locaux 0C698 1 331 m² 182 m² 2020/07/31

Répartition géographique des autorisations de DEFROMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DEFROMONT

Sources des informations sur DEFROMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEFROMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEFROMONT ?
DEFROMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEFROMONT ?
Le profil de DEFROMONT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEFROMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEFROMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEFROMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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