Permis de construire n° 08937324Z0001 à Saligny pour 64 m² de locaux, 4 Rue De La Vieille Ecole
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 08937324Z0001
Demandeur
DEFROMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08937324Z0001, délivré le 13 septembre 2024 à Saligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De La Vieille Ecole. DEFROMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89373
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
| Total | 169 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
| Total locaux | 169 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFROMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837846187
- SIRET
- 83784618700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SALIGNY (89100)
Autres dossiers de DEFROMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08937324Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |