DE SAINT-GERMAIN II - Permis de construire et DP

Active
789860707 Société civile immobilière Créée le 13/11/2012

Infos clés

Présentation détaillée de DE SAINT-GERMAIN II

DE SAINT-GERMAIN II est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-des-Grois.

Profil et organisation

DE SAINT-GERMAIN II est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 61110 à Saint-Germain-des-Grois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DE SAINT-GERMAIN II
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/11/2012

Siège social

Permis de construire et DP de DE SAINT-GERMAIN II

Activité d’urbanisme de DE SAINT-GERMAIN II

DE SAINT-GERMAIN II compte 1 autorisation recensée sur la période 16/11/2016 - 16/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE SAINT-GERMAIN II, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/11/2016 - 16/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DE SAINT-GERMAIN II

1 autorisation sur la période 16/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-des-Grois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE SAINT-GERMAIN II dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mairie Le Bourg, Saint-Germain-des-Grois (61110) PC Locaux ZI9, D170 7 273 m² 37 m² 2016/11/16

Répartition géographique des autorisations de DE SAINT-GERMAIN II

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DE SAINT-GERMAIN II

Sources des informations sur DE SAINT-GERMAIN II

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE SAINT-GERMAIN II

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE SAINT-GERMAIN II ?
DE SAINT-GERMAIN II est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE SAINT-GERMAIN II ?
Le profil de DE SAINT-GERMAIN II recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE SAINT-GERMAIN II apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE SAINT-GERMAIN II concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE SAINT-GERMAIN II signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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