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Permis de construire Locaux N° 06139516P0001

Permis de construire à Saint-Germain-des-Grois pour 37 m² de locaux - Mairie Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 273 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie Le Bourg, Saint-Germain-des-Grois (61110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE SAINT-GERMAIN II et accordé le 16 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139516P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Grois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 06139516P0001

Demandeur

DE SAINT-GERMAIN II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06139516P0001, délivré le 16 novembre 2016 à Saint-Germain-des-Grois (Orne, Normandie), pour un projet situé Mairie Le Bourg, Saint-Germain-des-Grois (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE SAINT-GERMAIN II. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, D170, D169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 273 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Grois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI9 D170 D169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-des-Grois Code postal 61110 Identifiant INSEE 61395
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	37 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Total	204 m²	37 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	204 m²	37 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SAINT-GERMAIN II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789860707
SIRET: 78986070700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-DES-GROIS (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06139516P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 273 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie Le Bourg, Saint-Germain-des-Grois (61110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE SAINT-GERMAIN II et accordé le 16 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139516P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Grois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Grois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet