2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
DE LA FONTAINE NEUVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Donan.
DE LA FONTAINE NEUVE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22800 à Saint-Donan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DE LA FONTAINE NEUVE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/02/2021 - 08/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DE LA FONTAINE NEUVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/02/2021 - 08/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Donan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE LA FONTAINE NEUVE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Villeneuve, Saint-Donan (22800) | PC Locaux | 0A1836, 0A1834 | 32 152 m² | 140 m² | 2022/02/08 |
3 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- La Ville Neuve, Saint-Donan (22800) | PC Locaux | 0A115, 0A1828 | 17 343 m² | 35 m² | 2021/12/15 |
| Lieu- La Ville Neuve, Saint-Donan (22800) | PC Locaux | 0A115, 0A1828 | 17 343 m² | 46 m² | 2021/09/20 |
| Lieu- La Ville Neuve, Saint-Donan (22800) | PC Locaux | 0A115, 0A1828 | 17 343 m² | 222 m² | 2021/02/18 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
