Permis de construire n° 02228721Q0014 à Saint-Donan pour 140 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 02228721Q0014
Demandeur
DE LA FONTAINE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228721Q0014 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé Villeneuve. Le dossier a été déposé par DE LA FONTAINE NEUVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1836, 0A1834, 0A1832. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Donan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 981 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 121 m² |
| Total | 3 981 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 981 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 121 m² |
| Total locaux | 3 981 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FONTAINE NEUVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412931735
- SIRET
- 41293173500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR CEDEX (22403)
Autres dossiers de DE LA FONTAINE NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228721Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |