DE LA CROISETTE - Permis de construire et DP

Active
319624367 Société civile d'exploitation agricole Créée le 14/08/1980

Infos clés

Présentation détaillée de DE LA CROISETTE

DE LA CROISETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Remy-sur-Bussy.

Profil et organisation

DE LA CROISETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 51600 à SAINT-REMY-SUR-BUSSY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DE LA CROISETTE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/08/1980

Siège social

Permis de construire et DP de DE LA CROISETTE

Activité d’urbanisme de DE LA CROISETTE

DE LA CROISETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/06/2014 - 13/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE LA CROISETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/06/2014 - 13/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DE LA CROISETTE

2 autorisations sur la période 17/06/2014 - 13/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Remy-sur-Bussy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE LA CROISETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Tremblet Saint Remy Sur Bussy, Saint-Remy-sur-Bussy (51600) PC Locaux XP27 10 000 m² 2 112 m² 2020/02/13
Rue De La Croisette, Saint-Remy-sur-Bussy (51600) PC Locaux XP27 10 000 m² 208 m² 2014/06/17

Répartition géographique des autorisations de DE LA CROISETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DE LA CROISETTE

Sources des informations sur DE LA CROISETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE LA CROISETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE LA CROISETTE ?
DE LA CROISETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE LA CROISETTE ?
Le profil de DE LA CROISETTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE LA CROISETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE LA CROISETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE LA CROISETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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