Permis de construire à Saint-Remy-sur-Bussy pour 208 m² de locaux - Rue De La Croisette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 05151514E0005
Demandeur
DE LA CROISETTE
Cette page présente le permis de construire n° 05151514E0005, délivré le 17 juin 2014 à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Croisette, Saint-Remy-sur-Bussy (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CROISETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XP27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
18/11/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51600 Identifiant INSEE 51515
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 150 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CROISETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319624367
- SIRET
- 31962436700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05151514E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |