DE LA COMMUNE - Permis de construire et DP

Cessée
849912100 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 21/03/2019

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DE LA COMMUNE

DE LA COMMUNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rezé.

Profil et organisation

DE LA COMMUNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DE LA COMMUNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/03/2019
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de DE LA COMMUNE

Activité d’urbanisme de DE LA COMMUNE

DE LA COMMUNE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/10/2019 - 15/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE LA COMMUNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/10/2019 - 15/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DE LA COMMUNE

1 autorisation sur la période 15/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Rezé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE LA COMMUNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
62-64 Rue De La Commune De 1871, Rezé (44400) PC Mixte CP195, CP196 1 185 m² 2 242 m² 2019/10/15

Répartition géographique des autorisations de DE LA COMMUNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DE LA COMMUNE

Sources des informations sur DE LA COMMUNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE LA COMMUNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE LA COMMUNE ?
DE LA COMMUNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE LA COMMUNE ?
Le profil de DE LA COMMUNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE LA COMMUNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE LA COMMUNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE LA COMMUNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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