Permis de construire Mixte N° 04414319Y1056

Permis de construire à Rezé pour 2 242 m² de logement et locaux - 62-64 Rue De La Commune De 1871

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62-64 Rue De La Commune De 1871, Rezé (44400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA COMMUNE et accordé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 978 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414319Y1056, instruit par la commune de Rezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 04414319Y1056

Demandeur

DE LA COMMUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414319Y1056, délivré le 15 octobre 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 62-64 Rue De La Commune De 1871, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA COMMUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 9 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 978 m² d'habitation et 264 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP195, CP196, CP472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

2 242 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP195 CP196 CP472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	335 m²	1 978 m²	335 m²	1 643 m²	1 978 m²
Locaux	1 332 m²	264 m²	1 332 m²	0 m²	264 m²
Total	1 667 m²	2 242 m²	1 667 m²	575 m²	2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	666 m²	264 m²	666 m²	264 m²
Commerce et services	666 m²	0 m²	666 m²	0 m²
Total locaux	1 332 m²	264 m²	1 332 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	7	9	2	-	27
-	33,3 %	25,9 %	33,3 %	7,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA COMMUNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 849912100
SIRET: 84991210000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES CEDEX 2 (44263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414319Y1056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62-64 Rue De La Commune De 1871, Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA COMMUNE et accordé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 9 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 978 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414319Y1056, instruit par la commune de Rezé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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