2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
D.A.T IMMO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Michel-Escalus.
D.A.T IMMO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 09100 à Pamiers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
D.A.T IMMO compte 4 autorisations recensées sur la période 30/08/2016 - 23/02/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour D.A.T IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/08/2016 - 23/02/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Michel-Escalus.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à D.A.T IMMO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2292 Route D'escalus, Saint-Michel-Escalus (40550) | PC Logement | D247, D495 | 982 m² | 103 m² | 2023/02/23 |
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D'escalus, Saint-Michel-Escalus (40550) | PC Logement | D423, D470 | 1 097 m² | 107 m² | 2022/09/27 |
| Chemi De Ferran La Mijane, Belpech (11420) | PC Logement | YB108 | 5 066 m² | 172 m² | 2022/06/27 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Pomarede, Saint-Victor-Rouzaud (09100) | PC Locaux | OC168, OC524 | — | 1 200 m² | 2016/08/30 |
1 à 4 sur 4 autorisations
3 communes - 3 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
