DACATA - Permis de construire et DP

Active
481331882 Société civile immobilière Créée le 01/03/2005

Infos clés

Présentation détaillée de DACATA

DACATA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Alès.

Profil et organisation

DACATA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30380 à SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DACATA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/03/2005

Siège social

Permis de construire et DP de DACATA

Activité d’urbanisme de DACATA

DACATA compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2016 - 08/02/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DACATA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/04/2016 - 08/02/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DACATA

2 autorisations sur la période 28/04/2016 - 08/02/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Alès.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DACATA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Cigales, Alès (30100) PC Logement CM343 1 196 m² 275 m² 2018/02/08
Impasse Des Violettes, Saint-Privat-des-Vieux (30340) PC Logement AY2 557 m² 107 m² 2016/04/28

Répartition géographique des autorisations de DACATA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DACATA

Sources des informations sur DACATA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DACATA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DACATA ?
DACATA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DACATA ?
Le profil de DACATA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DACATA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DACATA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DACATA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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