Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Couturie, Savigny-lès-Beaune (21420) | PD | AD291 | 301 m² | 2021/12/07 |
D7 - Permis de démolir
Active
894608124
Société civile immobilière
Créée le 26/02/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de D7
D7 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savigny-lès-Beaune.
Profil et organisation
D7 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21420 à Savigny-lès-Beaune.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- D7
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/02/2021
Siège social
Permis de démolir de D7
Activité d’urbanisme de D7
D7 compte 1 autorisation recensée sur la période 07/12/2021 - 07/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour D7, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/12/2021 - 07/12/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de D7
1 autorisation sur la période 07/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Savigny-lès-Beaune.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de D7
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à D7
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIREN 015450638
Même département de siège
218 autorisations
94 PC
15 PA
109 PD
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 015851108
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
4 PD
MOUCHOUX
SIREN 813445087
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI LOGEROT
SIREN 385101654
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
STOCK TRANS SERVICE
SIREN 399635309
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
LA PROVIDENCE
SIREN 480783042
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
Sources des informations sur D7
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur D7
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à D7 ?
D7 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à D7 ?
Le profil de D7 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes D7 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à D7 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à D7 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable