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D4 PROMOTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
439101171 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/08/2001

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de D4 PROMOTION

D4 PROMOTION est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

D4 PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
D4 PROMOTION
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
01/08/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de D4 PROMOTION

Activité d’urbanisme de D4 PROMOTION

D4 PROMOTION compte 13 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 05/06/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour D4 PROMOTION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

12/02/2013 - 05/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de D4 PROMOTION

12 autorisations sur la période 12/02/2013 - 05/06/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à D4 PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de D4 PROMOTION

1 autorisation sur la période 21/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Tournefeuille. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Saint Pierre, Tournefeuille (31170) PA AB42, AB43 — 2014/05/21

Répartition géographique des autorisations de D4 PROMOTION

8 communes - 5 départements - 4 régions

Communes les plus représentées

Toulouse

5 autorisations

Tournefeuille

2 autorisations

Bourges

1 autorisation

Castres

1 autorisation

Clermont-Ferrand

1 autorisation

Eaunes

1 autorisation

Isle

1 autorisation

Saint-Jean

1 autorisation

Demandeurs comparables à D4 PROMOTION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations 29 PC 1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations 28 PC 1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur D4 PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur D4 PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à D4 PROMOTION ?
D4 PROMOTION est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à D4 PROMOTION ?
Le profil de D4 PROMOTION recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes D4 PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à D4 PROMOTION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à D4 PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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