CVN2L - Permis de construire et DP

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985115724 Société civile immobilière Créée le 19/02/2024

Présentation détaillée de CVN2L

CVN2L est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Artannes-sur-Indre.

Profil et organisation

CVN2L est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 37260 à ARTANNES-SUR-INDRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CVN2L
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/02/2024

Siège social

Permis de construire et DP de CVN2L

Activité d’urbanisme de CVN2L

CVN2L compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2024 - 15/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CVN2L, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/05/2024 - 15/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CVN2L

2 autorisations sur la période 15/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Artannes-sur-Indre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CVN2L dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Les Mattes, Artannes-sur-Indre (37260) PC Logement ZB55 368 m² 107 m² 2024/05/15
1 Les Matt S Les Petits Aubuis, Artannes-sur-Indre (37260) PC Logement ZS124 660 m² 107 m² 2024/05/15

Répartition géographique des autorisations de CVN2L

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CVN2L

Sources des informations sur CVN2L

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CVN2L

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CVN2L ?
CVN2L est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CVN2L ?
Le profil de CVN2L recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CVN2L apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CVN2L concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CVN2L signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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