basedespermis.fr

CV 22 - Permis d'aménager

Active
819949314 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 12/03/2016

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CV 22

CV 22 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bézu-Saint-Éloi.

Profil et organisation

CV 22 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 76000 à Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CV 22
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de CV 22

Activité d’urbanisme de CV 22

CV 22 compte 3 autorisations recensées sur la période 05/07/2017 - 27/05/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CV 22, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/07/2017 - 27/05/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis d'aménager de CV 22

3 autorisations sur la période 05/07/2017 - 27/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Bézu-Saint-Éloi.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CV 22

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bézu-Saint-Éloi

1 autorisation

Saint-Georges-sur-Fontaine

1 autorisation

Saint-Jacques-sur-Darnétal

1 autorisation

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à CV 22

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIREN 347509739
Même département de siège
139 autorisations 49 PC 87 PA 3 PD
RJP
SIREN 478075096
Même département de siège
31 autorisations 1 PC 29 PA 1 PD
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
SIREN 502472111
Même département de siège
28 autorisations 2 PC 24 PA 2 PD
SAS C1
SIREN 533401519
Même département de siège
23 autorisations 20 PC 1 PA 2 PD
SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER
SIREN 821336732
Même département de siège
22 autorisations 17 PC 5 PA
MONCEAU EXPLOITATION
SIREN 845027978
Même département de siège
20 autorisations 1 PC 19 PA

Sources des informations sur CV 22

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CV 22

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CV 22 ?
CV 22 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CV 22 ?
Le profil de CV 22 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CV 22 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CV 22 concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CV 22 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides