2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ponts-de-Cé.
CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 07/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/06/2013 - 07/08/2013, réparties dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Av De L Amiral Chauvin, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AH597, AH600 | 62 657 m² | 389 m² | 2013/08/07 |
| 23 Av De L Amiral Chauvin, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AH600, AH597 | 62 657 m² | 26 m² | 2013/06/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
