CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT
CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ponts-de-Cé.
Profil et organisation
CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 44000 à NANTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- CETE
- Date de création
- 23/06/1981
Siège social
Permis de construire et DP de CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT
Activité d’urbanisme de CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT
CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 07/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT
2 autorisations sur la période 28/06/2013 - 07/08/2013, réparties dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Av De L Amiral Chauvin, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AH597, AH600 | 62 657 m² | 389 m² | 2013/08/07 |
| 23 Av De L Amiral Chauvin, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AH600, AH597 | 62 657 m² | 26 m² | 2013/06/28 |
Répartition géographique des autorisations de CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.