Retour aux permis de construire de Les Ponts-de-Cé

Permis de construire Locaux N° 04924613C0033

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 389 m² de locaux - 23 Av De L Amiral Chauvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De L Amiral Chauvin, Les Ponts-de-Cé (49130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT et accordé le 7 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924613C0033, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 04924613C0033

Demandeur

CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924613C0033, délivré le 7 août 2013 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Av De L Amiral Chauvin, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH597, AH600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 657 m²

Surface existante avant

4 308 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

4 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH597 AH600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 308 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	4 697 m²
Total	4 308 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	4 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 722 m²	0 m²	0 m²	3 722 m²
Entrepôt	586 m²	389 m²	389 m²	975 m²
Total locaux	4 308 m²	389 m²	389 m²	4 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 174406652
SIRET: 17440665200019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924613C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De L Amiral Chauvin, Les Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT et accordé le 7 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924613C0033, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ponts-de-Cé

DP n°0492462600071 Logement Autorisé

28 Rue Charles De Gaulle

Les Ponts-de-Cé (49130)

Transformation sans extension

28 mai 2026 48 m² SDP HARBINEZ SCI

PC n°0492462600010 Logement Autorisé

13 Rue Halopé Frères

Les Ponts-de-Cé (49130)

Nouvelle construction

06 mai 2026 139 m² SDP

DP n°0492462600079 Logement Autorisé

27 Rue Danielle Casanova

Les Ponts-de-Cé (49130)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 129 m² SDP

PC n°04924625C0044 Locaux Autorisé

38 Rue David D'angers

Les Ponts-de-Cé (49130)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 55 m² SDP SGAR

PC n°0492462600001 Locaux Autorisé

11 Rue Pasteur

Les Ponts-de-Cé (49130)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 180 m² SDP OGEC INSTITUTION ST LAUD

PC n°0492462600004 Logement Autorisé

6 Rue Hallope Freres Lot Na 1

Les Ponts-de-Cé (49130)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 400 m² SDP NOBIMMO

Autres types d'autorisations à Les Ponts-de-Cé

Permis d'aménager à Les Ponts-de-Cé

17 autorisations

Permis de démolir à Les Ponts-de-Cé

53 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ponts-de-Cé

Autres types d'autorisations à Les Ponts-de-Cé

Caractéristiques du projet