Permis de construire Locaux N° 04924613C0033

Permis de construire n° 04924613C0033 aux Ponts-de-Cé pour 389 m² de locaux, 23 Av De L Amiral Chauvin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 04924613C0033

Demandeur

CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924613C0033, délivré le 7 août 2013 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Av De L Amiral Chauvin. La demande émane de CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH597, AH600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 657 m²

Surface existante avant

4 308 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

4 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH597 AH600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 308 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 697 m²
Total 4 308 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 308 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 697 m²
dont Bureaux 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m²
dont Entrepôt 586 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 975 m²
Total locaux 4 308 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
174406652
SIRET
17440665200019
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924613C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Av De L Amiral Chauvin, aux Ponts-de-Cé (49130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT et accordée le 7 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924613C0033, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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