Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Toulon (83000) | PD | BD602 | — | 2014/07/28 |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON - Permis de démolir
Active
268300662
Centre communal d'action sociale
ETI
Créée le 30/08/1974
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulon.
Profil et organisation
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 83000 à Toulon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/08/1974
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON compte 1 autorisation recensée sur la période 28/07/2014 - 28/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/07/2014 - 28/07/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
1 autorisation sur la période 28/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Toulon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIREN 248300543
Même département de siège
68 autorisations
30 PC
8 PA
30 PD
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIREN 200035319
Même département de siège
41 autorisations
24 PC
8 PA
9 PD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIREN 188300016
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIREN 248300493
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SIREN 200036077
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PA
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
SIREN 268300027
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable