Permis de démolir n° 08313714D0009 à Toulon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PD n° 08313714D0009
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313714D0009 a été délivré le 28 juillet 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD602. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268300662
- SIRET
- 26830066200015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- TOULON CEDEX (83051)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313714D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |